Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

• Proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, n° 1553, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

  Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 6h52
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, n° 1553, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

  Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 6h52
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 20 juillet 2023

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1553

      Voir les 14 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 novembre 2023

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553), n° 1909, déposé le mercredi 22 novembre 2023.

          Mise en ligne : mardi 28 novembre 2023 à 19h32
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 novembre 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, n° 1553, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

    Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 6h52
  • Amendements déposés sur le texte n° 1553

    Voir les 17 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats