Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

• Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique, n° 862, déposée le jeudi 6 juillet 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique, n° 862, déposée le jeudi 6 juillet 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2023

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 juin 2024

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Rémi Féraud, Claude Raynal, Mme Isabelle Briquet, MM. Thierry Cozic, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Victorin Lurel, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, M. Christian Redon-Sarrazy, Mmes Sylvie Robert, Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot et Mickaël Vallet visant à mettre en place une imposition des , n° 673, déposé le mercredi 5 juin 2024.
        • Texte de la commission

          Mercredi 5 juin 2024

          Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Rémi Féraud, Claude Raynal, Mme Isabelle Briquet, MM. Thierry Cozic, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Victorin Lurel, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, M. Christian Redon-Sarrazy, Mmes Sylvie Robert, Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot et Mickaël Vallet visant à mettre en place une imposition des , n° 674, déposé le mercredi 5 juin 2024.

          Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 0h00