Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, n° 1998, déposée le jeudi 14 décembre 2023.

  Mise en ligne : lundi 18 décembre 2023 à 18h45
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 14 décembre 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1998

      Voir les 10 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 13 mars 2024

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998), n° 2335, déposé le mercredi 13 mars 2024.

          Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 12h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 13 mars 2024

          Texte de la commission, n° 2335-A0, déposé le mercredi 13 mars 2024.

          Mise en ligne : jeudi 14 mars 2024 à 10h50
• Discussion en séance publique

  Mercredi 20 mars 2024

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998)., n° 2335-A0, déposé le mercredi 13 mars 2024.

    Mise en ligne : jeudi 14 mars 2024 à 10h50
  • Amendements déposés sur le texte n° 2335

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 8 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 20 mars 2024

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires le 20 mars 2024, T.A. n° 268

  Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 20h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2024-279 du vendredi 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive descollectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Publiée au Journal Officiel du samedi 30 mars 2024