Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 30 novembre 2023
Première lecture au Sénat
Jeudi 30 novembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 30 novembre 2023
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Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, n° 154, déposée le jeudi 30 novembre 2023.
Première lecture au Sénat
Jeudi 30 novembre 2023
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Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, n° 154, déposée le jeudi 30 novembre 2023.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 30 novembre 2023
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Rapport de la commissionMercredi 13 mars 2024
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Texte de la commissionMercredi 13 mars 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (154)., n° 415, déposé le mercredi 13 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 20 mars 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (154)., n° 415, déposé le mercredi 13 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, n° 2387, déposée le jeudi 21 mars 2024.Mise en ligne : jeudi 21 mars 2024 à 14h36
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 mars 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, n° 138, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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