Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 11 mars 2024
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 janvier 2024

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 janvier 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Jeudi 14 mars 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, n° 2128, déposée le mardi 30 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 30 janvier 2024 à 16h07
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 janvier 2024
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, n° 2128, déposée le mardi 30 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 30 janvier 2024 à 16h07
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 30 janvier 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 6 mars 2024Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128), n° 2297, déposé le mercredi 6 mars 2024.Mise en ligne : lundi 11 mars 2024 à 11h25
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Texte de la commissionMercredi 6 mars 2024Texte de la commission, n° 2297-A0, déposé le mercredi 6 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 6 mars 2024 à 13h50
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Discussion en séance publiqueJeudi 14 mars 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128)., n° 2297-A0, déposé le mercredi 6 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 6 mars 2024 à 13h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 14 mars 2024

Première lecture au Sénat
Jeudi 14 mars 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 14 mars 2024
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