Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)

• Commission des affaires européennes
  Rapport d'information

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    Mercredi 20 mars 2024

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150), n° 2385, déposé le mercredi 20 mars 2024.

    Mise en ligne : mardi 26 mars 2024 à 17h00