Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

• Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat, n° 471, déposée le mercredi 27 mars 2024.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat, n° 471, déposée le mercredi 27 mars 2024.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 27 mars 2024

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 juin 2024

          Rapport sur la proposition de loi de Mmes Colombe Brossel, Marie-Pierre Monier, MM. Patrick Kanner, Jean-Jacques Lozach, Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Sylvie Robert, MM. David Ros, Adel Ziane, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Christophe Chaillou, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Sebastien , n° 677, déposé le mercredi 5 juin 2024.
        • Texte de la commission

          Mercredi 5 juin 2024

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Colombe Brossel, Marie-Pierre Monier, MM. Patrick Kanner, Jean-Jacques Lozach, Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Sylvie Robert, MM. David Ros, Adel Ziane, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Christophe Chaillou, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Sebastien , n° 678, déposé le mercredi 5 juin 2024.

          Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 0h00