Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 17 avril 2024
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 17 avril 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 17 avril 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 novembre 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 17 avril 2024
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Accord internationalMise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 12h00
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Première lecture au Sénat
Mercredi 17 avril 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 avril 2024
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Texte de la commissionMercredi 10 juillet 2024Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°545)., n° 722, déposé le mercredi 10 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 5 novembre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°545)., n° 722, déposé le mercredi 10 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 novembre 2024
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 536, déposé le mercredi 6 novembre 2024.Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 novembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 3 décembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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