Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 novembre 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 novembre 2023
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 novembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA), n° 1914, déposée le mercredi 22 novembre 2023.Mise en ligne : lundi 27 novembre 2023 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 novembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA), n° 1914, déposée le mercredi 22 novembre 2023.Mise en ligne : lundi 27 novembre 2023 à 12h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 novembre 2023
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 23 décembre 2023.
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 8 janvier 2024
-