Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 octobre 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 octobre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 1er décembre 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 1773, déposée le mardi 17 octobre 2023.Mise en ligne : jeudi 4 avril 2024 à 17h32
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 octobre 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 1773, déposée le mardi 17 octobre 2023.Mise en ligne : jeudi 4 avril 2024 à 17h32
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 octobre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 30 novembre 2023
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 1773, déposée le mardi 17 octobre 2023.Mise en ligne : jeudi 4 avril 2024 à 17h32
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 1er décembre 2023
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 158, déposée le vendredi 1er décembre 2023.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 1er décembre 2023
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