Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer

16^e législature

Proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer (dépôt le mardi 19 mars 2024).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2369, déposée le mardi 19 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.