Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 27 décembre 2021
Étapes de lecture
15e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mercredi 19 janvier 2022
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Mardi 8 février 2022
Accord
Accord
Promulgation de la loi
Lundi 28 février 2022
16e législature
Mise en application de la loi
Mercredi 5 octobre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832, déposée le mardi 21 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h44
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832, déposée le mardi 21 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h44
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 décembre 2021
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Texte de la commissionMercredi 12 janvier 2022Texte de la commission, n° 4891-A0, déposé le mercredi 12 janvier 2022.Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 15h50
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Discussion en séance publiqueMercredi 19 janvier 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832)., n° 4891-A0, déposé le mercredi 12 janvier 2022.Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 15h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 19 janvier 2022
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône, n° 373, déposée le mercredi 19 janvier 2022.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 janvier 2022
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Texte de la commissionMercredi 2 février 2022Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône (n°373)., n° 439, déposé le mercredi 2 février 2022.Mise en ligne : mercredi 2 février 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 8 février 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône (n°373)., n° 439, déposé le mercredi 2 février 2022.Mise en ligne : mercredi 2 février 2022 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Mardi 8 février 2022
Accord
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’aménagement du Rhône, n° 5005, déposée le mardi 8 février 2022.Mise en ligne : mardi 8 février 2022 à 18h50
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ConvocationMardi 8 février 2022Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 10 février 2022
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 10 février 2022Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 5032, déposé le jeudi 10 février 2022.Mise en ligne : vendredi 11 février 2022 à 19h05
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 10 février 2022Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône., n° 479, déposé le jeudi 10 février 2022.Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 0h00 -
Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 10 février 2022Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône., n° 5032-A0, déposé le jeudi 10 février 2022.Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 16h20
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMardi 15 février 2022
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône., n° 5032-A0, déposé le jeudi 10 février 2022.Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 16h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture au SénatJeudi 17 février 2022
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône., n° 479, déposé le jeudi 10 février 2022.Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 28 février 2022
Publiée au Journal Officiel du mardi 1er mars 2022
Mise en application de la loi
Mercredi 5 octobre 2022
(16e législature)