Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

• Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié, déposée le lundi 22 janvier 2024.

  Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 17h46
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié, déposée le lundi 22 janvier 2024.

  Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 17h46
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 22 janvier 2024

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    • Amendements déposés sur le texte n° 2076

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 6 mars 2024

          Rapport sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié), n° 2299, déposé le mercredi 6 mars 2024.

          Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 11h02
• Discussion en séance publique

  Jeudi 14 mars 2024

  • Amendements déposés sur le texte n° 2076

    Voir les 182 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats