L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

• Commission des affaires économiques
  Rapport d'information

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    Mercredi 13 mars 2024

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
, n° 2339, déposé le mercredi 13 mars 2024.

    Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 20h20