Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

• Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, n° 353, déposée le mardi 18 octobre 2022.

  Mise en ligne : mardi 18 octobre 2022 à 11h54
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, n° 353, déposée le mardi 18 octobre 2022.

  Mise en ligne : mardi 18 octobre 2022 à 11h54
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 18 octobre 2022

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 353

      Voir les 2 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 23 novembre 2022

          Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353), n° 515, déposé le mercredi 23 novembre 2022.

          Mise en ligne : lundi 28 novembre 2022 à 19h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 1er décembre 2022

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, n° 353, déposée le mardi 18 octobre 2022.

    Mise en ligne : mardi 18 octobre 2022 à 11h54
  • Amendements déposés sur le texte n° 353

    Voir les 53 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 1er décembre 2022

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses le 1 décembre 2022, T.A. n° 41

  Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 11h40

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2023-87 du lundi 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses

Publiée au Journal Officiel du mardi 14 février 2023