Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 17 février 2023
Première lecture au Sénat
Vendredi 17 février 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 mai 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Jeudi 14 décembre 2023
Dépôt au Sénat
Vendredi 17 février 2023
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Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 363, déposée le vendredi 17 février 2023.
Première lecture au Sénat
Vendredi 17 février 2023
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Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 363, déposée le vendredi 17 février 2023.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 17 février 2023
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Texte de la commissionMercredi 10 mai 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (363)., n° 585, déposé le mercredi 10 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 16 mai 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (363)., n° 585, déposé le mercredi 10 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 1239, déposée le mardi 16 mai 2023.Mise en ligne : mardi 16 mai 2023 à 19h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 mai 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 21 novembre 2023Texte de la commission, n° 1873-A0, déposé le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2023 à 14h09
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Discussion en séance publiqueMardi 5 décembre 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239)., n° 1873-A0, déposé le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2023 à 14h09
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 14 décembre 2023
Publiée au Journal Officiel du vendredi 15 décembre 2023
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Baromètre de l'application des lois