Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 21 février 2012
Première lecture au Sénat
Mardi 21 février 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 26 octobre 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 21 février 2012
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 21 février 2012
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 février 2012
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 octobre 2012
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 26 octobre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie, n° 335, déposée le vendredi 26 octobre 2012.Mise en ligne : mardi 30 octobre 2012 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 26 octobre 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie, n° 50, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 15h25
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie, n° 46, déposée le vendredi 8 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 17h25
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie, n° 21, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 6h22
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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