Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

• Proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance, n° 1163 rectifié, déposée le mardi 25 avril 2023.

  Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance, n° 1163 rectifié, déposée le mardi 25 avril 2023.

  Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h15
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 25 avril 2023

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1163

      Voir les 43 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 31 mai 2023

          Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (1163 rectifié), n° 1303, déposé le mercredi 31 mai 2023.

          Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 20h45