Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 octobre 2022

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 18 octobre 2022
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 octobre 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants, n° 352, déposée le mardi 18 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h30
- Renvoyé(e) à la commission des lois.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 18 octobre 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants, n° 352, déposée le mardi 18 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h30
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 octobre 2022
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 23 novembre 2022Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (352), n° 517, déposé le mercredi 23 novembre 2022.Mise en ligne : mardi 29 novembre 2022 à 17h15
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 1er décembre 2022
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants, n° 352, déposée le mardi 18 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h30
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Texte rejeté ❌Jeudi 1er décembre 2022Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 17h55