Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

• Proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial, n° 1770, déposée le mardi 17 octobre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 11h22
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial, n° 1770, déposée le mardi 17 octobre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 11h22
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 octobre 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1770

      Voir les 10 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 novembre 2023

          Rapport sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770), n° 1906, déposé le mercredi 22 novembre 2023.

          Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 11h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 novembre 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial, n° 1770, déposée le mardi 17 octobre 2023.

    Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 11h22
  • Amendements déposés sur le texte n° 1770

    Voir les 23 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats