L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent, n° 2450, déposée le mardi 9 avril 2024.

  Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 11h56
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent, n° 2450, déposée le mardi 9 avril 2024.

  Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 11h56
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 9 avril 2024

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