Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

• Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé, n° 1959, déposée le mardi 5 décembre 2023.

  Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h18
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé, n° 1959, déposée le mardi 5 décembre 2023.

  Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h18
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 5 décembre 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1959

      Voir les 9 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Lundi 22 janvier 2024

          Rapport sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959), n° 2077, déposé le lundi 22 janvier 2024.

          Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2024 à 15h52
        • Texte de la commission

          Lundi 22 janvier 2024

          Texte de la commission, n° 2077-A0, déposé le lundi 22 janvier 2024.

          Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 14h56

     Article unique : Institution d’une faculté de délégation de signature par l’exécutif régional aux agents de l’État dans le cadre de la mise à disposition expérimentale de routes aux régions prévue par la loi « 3 DS »

    Passage de huit à seize mois du délai maximal de signature des conventions de délégation [CL6 de M. Vallaud (Soc)].

    La commission a adopté le texte ainsi modifié.

• Discussion en séance publique

  Mercredi 14 février 2024

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959)., n° 2077-A0, déposé le lundi 22 janvier 2024.

    Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 14h56
  • Amendements déposés sur le texte n° 2077

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 6 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 14 février 2024

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé le 14 février 2024, T.A. n° 242

  Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 19h30

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2024-250 du vendredi 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Publiée au Journal Officiel du samedi 23 mars 2024