Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2022

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2022
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, n° 578, déposée le mardi 29 novembre 2022.Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, n° 578, déposée le mardi 29 novembre 2022.Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 16h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 29 novembre 2022
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 14 décembre 2022Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578), n° 610, déposé le mercredi 14 décembre 2022.Mise en ligne : mercredi 21 décembre 2022 à 11h50
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 12 janvier 2023
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, n° 578, déposée le mardi 29 novembre 2022.Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 16h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Texte rejeté ❌Jeudi 12 janvier 2023Mise en ligne : jeudi 12 janvier 2023 à 11h40