Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 février 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 février 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 5 avril 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 février 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 2231, déposée le mardi 20 février 2024.Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 février 2024
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 2231, déposée le mardi 20 février 2024.Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 février 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 26 mars 2024Texte de la commission, n° 2403-A0, déposé le mardi 26 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 15h50
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Discussion en séance publiqueJeudi 4 avril 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231)., n° 2403-A0, déposé le mardi 26 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 15h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 5 avril 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 5 avril 2024
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