Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 septembre 2022

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 septembre 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 septembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels, n° 221, déposée le jeudi 8 septembre 2022.Mise en ligne : vendredi 9 septembre 2022 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 septembre 2022
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels, n° 221, déposée le jeudi 8 septembre 2022.Mise en ligne : vendredi 9 septembre 2022 à 12h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 8 septembre 2022
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