Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue

16^e législature

Proposition de loi tendant à rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue (dépôt le mardi 20 septembre 2022).

Ancienne page du dossier

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 22 septembre 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 septembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi tendant à rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue, n° 247, déposée le mardi 20 septembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.