Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire

16^e législature

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire (dépôt le mardi 24 octobre 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire, n° 1796, déposée le mardi 24 octobre 2023.

Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des lois.