Louer en toute confiance

• Proposition de loi pour louer en toute confiance, n° 2057, déposée le mardi 16 janvier 2024.

  Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi pour louer en toute confiance, n° 2057, déposée le mardi 16 janvier 2024.

  Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 16 janvier 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2057

      Voir les 18 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 février 2024

          Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057), n° 2202, déposé le mercredi 14 février 2024.

          Mise en ligne : mardi 27 février 2024 à 9h55