Lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 janvier 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine, n° 2095, déposée le mardi 23 janvier 2024.

Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20
Renvoyé(e) à la commission des lois.