Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 4 juillet 2023
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 4 juillet 2023
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 novembre 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 22 novembre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France, n° 506, déposée le mardi 22 novembre 2022.Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2022 à 9h52
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 22 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France, n° 506, déposée le mardi 22 novembre 2022.Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2022 à 9h52
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 novembre 2022
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