Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 9 février 2023



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Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 672, déposée le mardi 27 décembre 2022.Mise en ligne : mercredi 28 décembre 2022 à 15h48
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

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Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 672, déposée le mardi 27 décembre 2022.Mise en ligne : mercredi 28 décembre 2022 à 15h48
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 27 décembre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 1er février 2023Rapport sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672), n° 804, déposé le mercredi 1er février 2023.Mise en ligne : mardi 7 février 2023 à 19h30
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Texte de la commissionMercredi 1er février 2023Texte de la commission, n° 804-A0, déposé le mercredi 1er février 2023.Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 12h20
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Article unique : Création au sein du code de la consommation d’une définition de l’influenceur et renforcement de la régulation de la publicité en ligne et des pratiques de dropshipping mises en œuvre par ces mêmes influenceurs
Précision du champ de l’interdiction de publicité des actes de santé incluant l’ensemble des produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les actes de chirurgie dont ceux de chirurgie esthétique. Les produits cosmétiques sont exclus du dispositif ainsi que les campagnes de santé du Gouvernement [CE22 d’Arthur Delaporte, rapporteur].
Précision de l’interdiction de la publicité réalisée par les influenceurs incluant l’ensemble des produits et services financiers présentant des risques importants de perte pour les consommateurs et les placements et investissements dans des actifs numériques [CE21 d’Arthur Delaporte, rapporteur].
Extension du champ de l’interdiction absolue de publicité par les influenceurs aux jeux d’argent et de hasard, aux paris sportifs et aux boissons alcoolisées [CE20 d’Arthur Delaporte, rapporteur, sous-amendés par les CE31, CE32 et CE33 de Stéphane Vojetta, RE].
Article additionnel après l’article unique
Demande de rapport au Gouvernement dressant un état des lieux exhaustif du développement des nouvelles pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence en ligne et sur les réseaux sociaux [CE19 d’Aurélien Taché, Ecolo-Nupes].
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Discussion en séance publiqueJeudi 9 février 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672)., n° 804-A0, déposé le mercredi 1er février 2023.Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 12h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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