L'activisme violent

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    Mercredi 15 novembre 2023

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'activisme violent, n° 1864, déposé le mercredi 15 novembre 2023.

    Mise en ligne : jeudi 16 novembre 2023 à 16h02