Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 2 mai 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance, n° 2565, déposée le jeudi 2 mai 2024.

Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h01
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.