Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

• Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale, n° 583, déposée le mardi 29 novembre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 15h30
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale, n° 583, déposée le mardi 29 novembre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 29 novembre 2022

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    • Amendements déposés sur le texte n° 583

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 décembre 2022

          Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (583), n° 612, déposé le mercredi 14 décembre 2022.

          Mise en ligne : mardi 10 janvier 2023 à 19h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 12 janvier 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale, n° 583, déposée le mardi 29 novembre 2022.

    Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 15h30
  • Amendements déposés sur le texte n° 583

    Voir les 18 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats