Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée

• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée, n° 291, déposée le jeudi 6 octobre 2022.

  Mise en ligne : vendredi 7 octobre 2022 à 19h30
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée, n° 291, déposée le jeudi 6 octobre 2022.

  Mise en ligne : vendredi 7 octobre 2022 à 19h30
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 6 octobre 2022

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 16 novembre 2022

          Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (291), n° 495, déposé le mercredi 16 novembre 2022.

          Mise en ligne : mardi 22 novembre 2022 à 15h05
• Discussion en séance publique

  Jeudi 24 novembre 2022

  • Amendements déposés sur le texte n° 291

    Voir les 12 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats