Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69, n° 1814, déposée le vendredi 27 octobre 2023.

  Mise en ligne : lundi 30 octobre 2023 à 15h02
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69, n° 1814, déposée le vendredi 27 octobre 2023.

  Mise en ligne : lundi 30 octobre 2023 à 15h02
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 27 octobre 2023

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Vendredi 2 février 2024

          Rapport sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 (1814), n° 2145, déposé le vendredi 2 février 2024.

          Mise en ligne : lundi 5 février 2024 à 17h45