Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

• Commission des affaires européennes
  Rapport d'information

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    Mardi 19 septembre 2023

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, n° 1666, déposé le mardi 19 septembre 2023.

    Mise en ligne : vendredi 22 septembre 2023 à 10h35