Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation, n° 1372, déposée le jeudi 15 juin 2023.Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.