Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 17 avril 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 17 avril 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 17 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française, n° 1099, déposée le lundi 17 avril 2023.Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 15h43
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 17 avril 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française, n° 1099, déposée le lundi 17 avril 2023.Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 15h43
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 17 avril 2023
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