Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts, n° 1597, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 7h32
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.