Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics, n° 2146, déposée le vendredi 2 février 2024.

  Mise en ligne : mardi 6 février 2024 à 16h14
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics, n° 2146, déposée le vendredi 2 février 2024.

  Mise en ligne : mardi 6 février 2024 à 16h14
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 2 février 2024

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