Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l’interdiction du plomb

• Proposition de résolution, relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb, n° 1622, déposée le mardi 12 septembre 2023.

  Mise en ligne : jeudi 14 septembre 2023 à 17h26
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb, n° 1622, déposée le mardi 12 septembre 2023.

  Mise en ligne : jeudi 14 septembre 2023 à 17h26
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mardi 12 septembre 2023

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