Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 septembre 2023

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 12 septembre 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 septembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb, n° 1622, déposée le mardi 12 septembre 2023.Mise en ligne : jeudi 14 septembre 2023 à 17h26
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 12 septembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb, n° 1622, déposée le mardi 12 septembre 2023.Mise en ligne : jeudi 14 septembre 2023 à 17h26
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 12 septembre 2023
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