Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques

• Proposition de résolution, relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques, n° 2105, déposée le mercredi 24 janvier 2024.

  Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2024 à 15h45
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques, n° 2105, déposée le mercredi 24 janvier 2024.

  Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2024 à 15h45
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mercredi 24 janvier 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission