Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 février 2023
(16e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire, n° 825, déposée le jeudi 9 février 2023.Mise en ligne : vendredi 10 février 2023 à 10h16
- Renvoyé(e) à la commission des lois.