Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés

16^e législature

Proposition de loi visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés (dépôt le mardi 28 mai 2024).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 mai 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés, n° 2682, déposée le mardi 28 mai 2024.

Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 16h59
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.