Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 février 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, n° 2191, déposée le mardi 13 février 2024.

Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des lois.