Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, n° 1602, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

  Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 17h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, n° 1602, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

  Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 17h15
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 20 juillet 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1602

      Voir les 10 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 novembre 2023

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602), n° 1912, déposé le mercredi 22 novembre 2023.

          Mise en ligne : vendredi 1er décembre 2023 à 16h37
        • Texte de la commission

          Mercredi 22 novembre 2023

          Texte de la commission, n° 1912-A0, déposé le mercredi 22 novembre 2023.

          Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2023 à 15h17
• Discussion en séance publique

  Lundi 4 décembre 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602)., n° 1912-A0, déposé le mercredi 22 novembre 2023.

    Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2023 à 15h17
  • Amendements déposés sur le texte n° 1912

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 20 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 4 décembre 2023

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels le 4 décembre 2023, T.A. n° 203

  Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 0h05

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, n° 2329, déposée le mardi 12 mars 2024.

  Mise en ligne : jeudi 14 mars 2024 à 13h16
• Convocation

  Mercredi 13 mars 2024

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 26 mars 2024

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, n° 2399, déposé le mardi 26 mars 2024.

        Mise en ligne : jeudi 28 mars 2024 à 10h46
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 26 mars 2024

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, n° 466, déposé le mardi 26 mars 2024.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 26 mars 2024

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels., n° 2399-A0, déposé le mardi 26 mars 2024.

        Mise en ligne : mardi 26 mars 2024 à 16h47
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 26 mars 2024

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels., n° 467, déposé le mardi 26 mars 2024.

        Mise en ligne : mardi 26 mars 2024 à 1h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Mercredi 3 avril 2024

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels., n° 467, déposé le mardi 26 mars 2024.

      Mise en ligne : mardi 26 mars 2024 à 1h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 3 avril 2024

      Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels le 3 avril 2024, T.A. n° 106

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Lundi 8 avril 2024

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels., n° 2399-A0, déposé le mardi 26 mars 2024.

      Mise en ligne : mardi 26 mars 2024 à 16h47
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Lundi 8 avril 2024

      Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels le 8 avril 2024, T.A. n° 278

      Mise en ligne : lundi 8 avril 2024 à 19h15

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2024-346 du lundi 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Publiée au Journal Officiel du mardi 16 avril 2024