Rétablir l’implantation locale des parlementaires - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 28 novembre 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 24 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi organique visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires, n° 519, déposée le jeudi 24 novembre 2022.

Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2022 à 19h45
Renvoyé(e) à la commission des lois.