La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance

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    Mercredi 11 octobre 2023

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance, n° 1722, déposé le mercredi 11 octobre 2023.

    Mise en ligne : lundi 16 octobre 2023 à 14h40