Revivifier la représentation politique

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 novembre 2022

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 29 novembre 2022
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique, n° 555 rectifié, déposée le mardi 29 novembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des lois.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 29 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique, n° 555 rectifié, déposée le mardi 29 novembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h30
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 29 novembre 2022

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 555

Voir les 24 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 14 décembre 2022

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié), n° 615, déposé le mercredi 14 décembre 2022.

Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2022 à 11h25
Discussion en séance publique

Jeudi 12 janvier 2023
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique, n° 555 rectifié, déposée le mardi 29 novembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h30

Amendements déposés sur le texte n° 555

Voir les 50 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 12 janvier 2023

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à revivifier la représentation politique le 12 janvier 2023, T.A. n° 57

Mise en ligne : jeudi 12 janvier 2023 à 23h30